mardi, 25 août 2015 14:12

Règlement des conventions de stages et PFMP - Détail des articles 1 à 13

Écrit par Malen Christian
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Vu le code du travail, notamment ses articles D.4153-41 à D.4153-44 et D.4153-46,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 331-1 à 15, L. 333-5, D. 337-1 à 4 et R. 421-8 à 36,
Vu la délibération du conseil d’administration de l’établissement en date du 02/07/2015 approuvant la convention-type et autorisant le chef d’établissement à conclure au nom de l’établissement toute convention relative aux périodes de formation en entreprises conforme à la convention-type,
Il a été convenu ce qui suit :
 
 

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Lu 1748 fois Dernière modification le mardi, 25 août 2015 19:59