Règlement intérieur étudiants rentrée 2022

Le règlement du lycée Nelson MANDELA  s’applique à tous les étudiants. Dans la suite du document, les articles de loi cités sont en référence au code de l'éducation.

Préambule : Le respect des personnes

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques, que chacun se doit de respecter dans l’établissement :

- le principe de gratuité de l’enseignement,

- le principe de neutralité et de laïcité,

- le devoir d'assiduité et de ponctualité,

- le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions,

- l’égalité des chances et notamment l'égalité de traitement entre filles et garçons,

- les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

 Le respect mutuel entre adultes et étudiants constitue aussi un des fondements de la vie collective.

 Le caractère collectif du règlement implique donc des règles de vie qui doivent être mises en application :

- Le droit au respect de l’intégrité physique de l’élève : conformément à la loi, le bizutage est interdit. Cela signifie que « le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire ou socio-éducatif » fait l’objet de sanction indépendamment des poursuites pénales éventuelles.

- Le droit au respect de son travail, de ses biens et de son image. Il est donc interdit de filmer ou de photographier avec un téléphone portable dans l’établissement sous peine de sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur (sauf dans le cadre d’un projet pédagogique)

- Le droit d’expression collective qui s’exerce par l’intermédiaire des délégués des étudiants. Cependant, tout document faisant l’objet d’un affichage doit avoir été communiqué au préalable au chef d’établissement ou à son représentant.

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les étudiants sont soumis à des obligations scolaires :

Respect des principes de laïcité : conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 :"En vertu du principe de laïcité le port de signes ou de tenues par lesquelles l'étudiant manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans les écoles, collèges et les lycées publics. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire."

Investissement de l’étudiant:

Toute inscription dans une section post-bac est subordonnée à une affiliation à la sécurité sociale étudiante de leur choix. Les étudiants doivent être à jour de leur cotisation et de leurs droits au 1^er décembre de l’année scolaire. Les étudiants assistent à leur conseil de classe. Il est essentiel qu’ils tiennent  compte des conseils et remarques de l’équipe pédagogique.

Les étudiants doivent s'investir pleinement dans les périodes de formation en entreprise que sont les stages et pour cela rechercher activement un stage dès que la séance d'activités sur ce thème (rédaction d'un CV et d'une lettre de motivation, présentation des finalités de chaque stage et des compétences qui doivent être vues en entreprise, conseils et exercices sur la recherche de stages) aura eu lieu.

Ils doivent fournir tout au long de leur formation :

• Un travail en classe régulier et soutenu,
• Un travail personnel rigoureux et sérieux.
• Une tenue vestimentaire décente et adaptée au lycée et en entreprise.
• La présentation des manuels, des ouvrages demandés ainsi que le matériel scolaire à chaque cours dans les délais les plus brefs après la rentrée.
• La présence aux évaluations et aux partiels est obligatoire.

Deuxième année de BTS

- Admission en deuxième année :

L'admission en 2ème année est prononcée sur décision du chef d’établissement après avis du conseil de classe.

L’accès à la seconde année est subordonné à l’accomplissement de la scolarité dans la classe correspondante de première année, en particulier l’obtention d’un niveau suffisant de connaissances et l’accomplissement des stages obligatoires en entreprise prévus dans la formation.

Le redoublement 

Le redoublement en première année a un caractère exceptionnel.

Dans la limite des places disponibles et sur proposition du conseil de classe, le chef d’établissement peut autoriser le redoublement de la classe de deuxième année.

La durée totale de préparation d'un BTS ne peut excéder 3 ans.

Ponctualité et assiduité

-  La présence à tous les cours est obligatoire : Toute absence doit être OBLIGATOIREMENT signalée et justifiée par un motif légitime (raisons de santé, convocation administrative…) à la vie scolaire.

L’absentéisme constitue un manquement à l’assiduité et peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

      Les élèves de BTS majeurs seront contactés en cas d’absence. Les parents ou tuteurs pourront être informés des absences. 

Pour les étudiants mineurs, les responsables légaux seront contactés systématiquement en cas d’absence.

L’absence au cours non justifiée est pénalisée :

• Par un avis défavorable ou réservé sur le livret scolaire
• Par un rattrapage des cours et des devoirs manqués
• En cas d’absences non justifiées, le lycée se réserve le droit de transmettre aux CROUS (qui délivrent les bourses) un récapitulatif des absences des étudiants boursiers, et peut demander une suspension du versement de la bourse au regard de chaque situation.
• L’absence aux examens blancs fera l’objet d’un traitement spécifique.

Absences en stage :

                Les périodes de stage sont définies par l’équipe pédagogique de la section et les dérogations ont un caractère exceptionnel (congés de maternité, arrêts maladie…).

Les étudiants en stage ont obligation, lorsqu’ils sont absents, de prévenir le professeur référent qui en informera la vie scolaire par la suite, et leur tuteur de stage en entreprise.

L’absence en stage doit être couverte par un arrêt de travail ou tout document justificatif (certificat médical…)

Les absences doivent être rattrapées en concertation avec l’entreprise, le professeur référent et un avenant à la convention.

Tout manquement pénalisera l’étudiant pour la validation et l’obtention de son examen.

Tout manquement caractérisé au règlement sera sanctionné par une punition ou sanction prévues au règlement intérieur.

L’utilisation des outils numériques de communication est tolérée dans la cour, pendant les récréations, dans la salle B002, à la pause méridienne ou à la demande de l’enseignant dans un but pédagogique.

               - Démission de la formation : tout abandon de scolarité doit faire l’objet d’un entretien avec le professeur référent de la section et/ou le CPE. Une lettre de démission devra être rédigée et remise à la vie scolaire par l’étudiant pour la demande de radiation.

            - Les retards : tout étudiant se doit d’être ponctuel ; le zéro retard est attendu de tous les étudiants.

En cas de problèmes des services de transport (retard d’arrivée des bus au lycée), les étudiants transportés auront accès à l’établissement.

Pour les autres situations, la vie scolaire reste seule juge de la validité du motif et du traitement de l’autorisation d’entrée en classe.

1. HORAIRES DES COURS

• Du lundi au vendredi : de 7h20 à 12h30 et de 12h55 à 17h00.

1. LES MOUVEMENTS

« Les étudiants sont autorisés à sortir aux récréations de 9h30 et 15h et lorsqu’ils n’ont pas cours, en passant leur carte à la borne prévue à cette effet ou en la présentant à un membre de l’équipe vie scolaire présent aux portails.

 Chaque sortie est obligatoirement individuelle et ne peut se faire que si l’étudiant est en possession de sa carte. Les sorties en groupes sont INTERDITES

Le CDI est bien sûr accessible pour travailler mais en plus, la salle P002 est mise à disposition des étudiants pour leur permettre de travailler

Pour des accès à des outils spécifiques et sous la responsabilité d'un professeur qui acceptera et assurera alors l'ouverture et la fermeture, une salle informatique libre et utilisée habituellement par la section pourra être mise à disposition d'un ou plusieurs étudiants

1. LE RESPECT D’AUTRUI

Un établissement scolaire est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel, sont des obligations pour lesquelles tout manquement est susceptible de faire l’objet de sanctions. De même toute forme de discrimination qui porte atteinte à la dignité de la personne sera sanctionnée ; le chef d'établissement pouvant se porter partie civile au nom du lycée en cas d'action judiciaire de la victime. Sont refusés tous propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l'autre à une apparence physique ou à un handicap.  

1. LE RESPECT DU CADRE DE VIE

Chacun est tenu de respecter l'environnement, les biens communs et les biens appartenant à autrui. La responsabilité de l'étudiant majeur ou des personnes exerçant l'autorité parentale peut se trouver engagée en cas de dommage causé aux biens de l'établissement (dispositions des articles 1240 et 1242 du code Civil).

RAPPEL : Dans toutes les salles de cours de permanence, au CDI, il est interdit de manger, boire, écouter de la musique. L’utilisation du téléphone portable sera tolérée dans un but pédagogique à la demande de l’enseignant.

• LA TENUE VESTIMENTAIRE

Les étudiants doivent adopter des tenues vestimentaires propres, décentes sans excentricité ni provocation : les vêtements portant des écritures tendancieuses (insultes, drogues, marque de boissons alcoolisées…) sont interdits.

1. SECURITE

Il est formellement interdit d’introduire dans l’établissement des objets pouvant nuire à la sécurité des biens et des personnes. Il est également interdit d’introduire ou de consommer des substances illicites (alcool, zamal, etc.).

Le port et l’introduction d’objets de valeur (bijoux, High Tech, téléphone portable…) sont formellement déconseillés aux étudiants.

L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte (notamment GSM, etc.).

Le vol et/ou les tentatives de vol seront sévèrement sanctionnés ainsi que les agressions physiques et/ou verbales.

Le diplôme du baccalauréat est délivré, dans la voie générale et dans la voie technologique, au vu des résultats obtenus par le candidat, d'une part à des épreuves terminales qui représentent 60% de sa note globale, et d'autre part aux évaluations organisées pendant sa scolarité en classes de première et de terminale dans le cadre d'un contrôle continu qui représente 40% de sa note globale. Les résultats obtenus pendant le cycle terminal dans des enseignements optionnels sont également pris en compte pour l'examen.

En référence au décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique et à l'arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022, le lycée Nelson Mandela précise dans son projet d’évaluation les modalités d'organisation du contrôle continu à compter de la session 2022. Chaque discipline ou pôle (inter)disciplinaire clarifie et articule les valeurs de l’évaluation : formative, formatrice, sommative, certificative. Les enseignants et professeurs principaux informeront leurs élèves, en début d’année scolaire ainsi qu’au cours de l’année, du projet d’évaluation du lycée ; de même les familles prendront connaissance du projet d’évaluation du lycée par le biais du site, des applications numériques du lycée, des rencontres parents/professeurs/établissement.

Le Contrôle Continu impose un respect scrupuleux de l’obligation d’assiduité prévue prévue par l'article L.511- 1 du Code de l'éducation, qui impose aux élèves de suivre l'intégralité des enseignements obligatoires et optionnels auxquels ils sont inscrits. Les élèves, pour chacune des disciplines, doivent se soumettre aux modalités du C. C. (écrit, oral, rythme, nombre de devoirs, remise des devoirs...). Une moyenne doit nécessairement être construite à partir d'une pluralité de notes, au moins trois par trimestre selon les disciplines. Chaque discipline précisera dans l’annexe du projet d’évaluation, le seuil minimum, fixé en accord avec les préconisations de leur inspection, en deçà duquel la moyenne de l'élève ne pourra être retenue pour le baccalauréat et sera remplacée par une convocation à une évaluation ponctuelle à titre d'évaluation de remplacement. « La moyenne de l’élève ne pourra être retenue pour le baccalauréat si, pour cause de force majeure dûment constatée, elle intègre moins d’1/3 (par exemple) des évaluations totales organisées par l’enseignant lors de chaque période calendaire : trimestre ou semestre »

Si la moyenne manquante est celle de l'année de première, cette évaluation ponctuelle est organisée avant la fin de l’année scolaire de première et porte sur le programme de la classe de première. Si la moyenne manquante est celle de l'année de terminale, l'évaluation ponctuelle est organisée avant la fin de l'année de terminale et porte sur le programme de terminale. Le format de l'épreuve est celui de l'évaluation ponctuelle prévue pour les candidats individuels. Les professeurs qui font passer les évaluations pourront utiliser les sujets de la banque nationale numérique. La note obtenue par l'élève à cette évaluation ponctuelle de remplacement est retenue en lieu et place de la moyenne manquante.

Dans le cas d'une absence dûment justifiée à cette évaluation ponctuelle, le candidat est à nouveau convoqué. Si l'absence n'est pas dûment justifiée, comme pour l’évaluation terminale la saisie ABS sera attribuée pour cet enseignement.

Tout manquement caractérisé ou persistant au Règlement Intérieur justifie une punition scolaire ou une sanction disciplinaire.

Une gradation des punitions et sanctions est établie.

1. LES PUNITIONS SCOLAIRES:

Elles constituent une réponse immédiate aux manquements mineurs aux obligations des étudiants et aux perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Elles constituent de simples mesures d’ordre intérieur, qui peuvent être infligées par les enseignants ou d’autres personnels de l’établissement.

Les punitions scolaires doivent s’inscrire dans une démarche éducative partagée par l’ensemble des équipes et de la communauté éducative.

Les punitions ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif des élèves concernés mais les parents doivent en être tenus informés.

En cas de non respect des règles de vie, l’étudiant s’expose à :

• Une information écrite ou orale dans le carnet de liaison
• Injonction à présenter ses excuses orales ou écrites: cette punition vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle.
• Un devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être examiné et éventuellement corrigé par celui qui l’a prescrit.
• Des heures de retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. Elles devront être organisées et contrôlées par celui qui les a prescrites. Une information écrite devra être portée dans le carnet de liaison.

1. LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES:

Les sanctions disciplinaires sont prononcées selon le cas, par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline. Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment des atteintes aux personnes et aux biens.

Les sanctions sont fixées de manière limitative à l’article R-511-13 du Code de l’Education.

Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Le prononcé d’une sanction doit favoriser un processus de responsabilisation, en faisant prendre conscience à l’étudiant de l’existence de règles, de leur contenu et des conséquences de leur violation pour lui-même, la victime éventuelle et la communauté éducative toute entière.

L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :

• L’avertissement
• Le blâme
• La mesure de responsabilisation: innovation majeure de la réforme des procédures disciplinaires (l’article R.511-13 du Code de l’Education) cette nouvelle sanction a pour objet d’éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l’étudiant de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime éventuelle que de la communauté éducative. Elle est exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder 20 heures.
• L’exclusion temporaire de la classe d’une durée maximale de 8 jours et au cours de laquelle l’étudiant est accueilli dans l’établissement : L’exclusion ponctuelle d’un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels : mise en danger de la sécurité des étudiants et de l’enseignant.
• L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder à 8 jours.
• L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, prononcé par le Conseil de discipline préalablement réuni sur convocation du chef d’établissement.

 L’automaticité de la procédure disciplinaire :

Le chef d’établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire et saisir le conseil de discipline:

• En cas de violence verbale à l’adresse d’un membre du personnel de l’établissement ou de violence physique à son encontre
• Lorsque l’étudiant commet un acte grave à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

Une sanction disciplinaire peut être assortie d’un sursis total ou partiel. Il s’agit néanmoins d’une sanction à part entière. Lorsqu’un sursis partiel est accordé, la sanction n’est pas exécutée dans la limite de la durée du sursis.

• LES MESURES DE PREVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT

Les mesures de prévention

Les mesures de prévention visent à prévenir la survenance ou à éviter la répétition d’actes répréhensibles. Toutes les mesures qui permettent d’assurer la continuité des apprentissages sont des mesures d’accompagnement d’une punition ou d’une sanction.

• La fiche de suivi
• L’élaboration d’un contrat écrit signé par l’étudiant, ses responsables légaux et les personnels de l’établissement
• La commission éducativeinstituée par l’article R.511-19-1 du Code  de l’Education:

La commission éducative se substitue désormais à la commission vie scolaire avec un renforcement de son rôle. Avec  la désignation de ses membres et la validation de sa composition par le Conseil d’Administration, elle a pour mission d’examiner la situation d’un étudiant dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener l'étudiant à s’interroger sur le sens de sa conduite, les conséquences de ses actes pour lui-même et autrui.

Les mesures préventives qui peuvent être proposées par la commission éducative :

- Engagement écrit ou oral de l’étudiant sur des objectifs précis en termes de comportement ou de travail.

- Mise en place d’un référent éducatif ou pédagogique.

- L’élaboration d’un contrat écrit signé par l’étudiant, ses responsables légaux et les personnels de l’établissement.

Les mesures d’accompagnement

Ces mesures doivent être prévues afin d’assurer la continuité des apprentissages ou de la formation. Elles doivent s’appliquer à toute période d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement.

Les mesures d’accompagnement possibles :

• La poursuite du travail scolaire : transmission de cours photocopiés, devoirs, leçons à recopier…
• Constitution par l’établissement d’un recueil d’exercices par niveau et par matières (photocopies des exercices proposés en classe) et à disposition du professeur référent ou du CPE.

Accidents – service médico-social.

1. Accidents:

Tout accident, qui survient dans l’enceinte de l’établissement ou dans le cadre d’une activité extérieure, doit être immédiatement signalé à un responsable (professeur, C.P.E., surveillant). Un compte rendu des circonstances est alors rapidement établi par ce dernier pour information de l’administration.

Un certificat précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les plus brefs délais. Tout accident doit être signalé au secrétariat le jour même par la personne responsable de l’étudiant, au moment de l’accident. Il appartient à l’administration d’engager, selon les cas, et conformément aux textes en vigueur, soit la procédure relative aux accidents scolaires, soit celle prévue pour les accidents du travail.

1. Service médico-social:

• Action sanitaire: l’introduction de médicaments, sans ordonnance médicale déposée auprès de l’infirmière, est interdite dans l’établissement.
• En cas d’indisposition, de malaise ou d’accident le service infirmerie, à défaut le bureau de la vie scolaire, prévient la famille dans les meilleurs délais et, en cas d’urgence, fait transporter l’étudiant à l’hôpital. En aucun cas un étudiant malade ne doit quitter le lycée sans l’autorisation du service infirmerie, à défaut celle du C.P.E. Dans tous les cas, le service infirmerie prévient le chef d’établissement et la vie scolaire de l’évacuation d’un élève.
• Action sociale : Une assistante de service social en faveur des élèves intervient dans l’établissement. Elle apporte écoute, conseil et soutien dans le respect de la confidentialité à tout étudiant en difficulté sociale (personnelle, familiale, relationnelle, scolaire, matérielle). Elle reçoit sans rendez-vous le jeudi matin de 8 h à 11 h 30 et sur rendez-vous le jeudi après midi et le vendredi de 8 h à 15 h 30 à son bureau dans l’enceinte du lycée. Pour obtenir un rendez-vous, vous pouvez l’appeler directement au 0262 92 98 19 ou vous inscrire dans le cahier de rendez-vous à la vie scolaire). Mais elle ne se substitue pas à l’assistante sociale de l’Université auprès de qui l’étudiant devra prendre attache pour un accompagnement personnalisé.

Les étudiants et les personnels qui fréquentent le CDI sont tenus de respecter le règlement propre à ce service.

1. Relations entre le lycée et les familles

Les étudiants sont invités à consulter régulièrement le logiciel PRONOTE et le site internet de l’établissement.

Le bulletin semestriel sera remis en mains propres aux étudiants par le professeur référent après le conseil de classe.

 La présence des étudiants au conseil de classe est obligatoire.

1. Réception des parents d’élèves

Le Chef d’établissement, l’adjoint au chef d’établissement et le Gestionnaire reçoivent sur rendez-vous : les parents sont invités à prendre préalablement contact avec le secrétariat du lycée.

Le conseiller principal d’éducation accueille les étudiants et les familles pour régler les problèmes de vie scolaire sur rendez-vous.

Les professeurs reçoivent sur rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de liaison.

Le conseiller d’orientation psychologue et l’assistante sociale reçoivent sur rendez-vous.

• La demi-pension (service annexe d’hébergement)

           La restauration scolaire fonctionne en self service du lundi au vendredi.

1. Inscription à la demi-pension et à l’internat

           L’inscription à la demi-pension et à l’internat se fait en début d’année scolaire. La demande de changement de régime doit être adressée au chef d’établissement par courrier et doit intervenir en fin de trimestre pour un changement effectif au début du trimestre suivant. Tout trimestre commencé est dû.

1. Modalités de paiement

           Le montant de la demi-pension ou de l’internat est calculé forfaitairement et est dû par trimestre à réception de la facture (tarifs votés chaque année en conseil d’administration). La possibilité est offerte aux familles de payer en deux fois, par demande préalable au gestionnaire-comptable. Les familles sont informées de l’existence de fonds sociaux pouvant aider à surmonter des difficultés passagères (consulter l’assistante sociale de l’Université).

1. Remise d’ordre accordée sur demande expresse de la famille

           Sur présentation d’un certificat médical si l’absence est au moins de 7 jours.

           Lors des absences dues aux stages en entreprises.

                   Radiation de l’établissement

                   En cas d’exclusion, il ne sera procédé à aucun remboursement.

    Si l’élève ne prend pas tous les repas (convenances personnelles, etc.), ce choix de l’élève ne peut entraîner de remboursement. Il en va de même pour les absences ponctuelles.

1. La Charte de laïcité

La charte rappelle que la transmission des valeurs de la République est une mission confiée à l’école par la Nation. Elle rend claire et compréhensible par chacun l’importance de la laïcité par le vivre ensemble autour de valeurs communes et pour la liberté d’expression de chaque conscience

La charte présente la laïcité des personnels, des enseignements et des programmes comme la garantie pour chaque élève d’un accès libre à tous les moyens intellectuels et cultures nécessaires à la construction et à l’épanouissement de sa personnalité singulière et autonome

1. La Charte d’utilisation des réseaux et d’internet

Cette charte rappelle les droits et engagements des utilisateurs des réseaux informatiques du lycée ainsi que d’internet.  Cette charte est en ligne sur le site du lycée

• le droit à l'image

Dans le cadre de notre travail pédagogique, nous sommes amenés à utiliser des photos de nos étudiants  pour le trombinoscope et les plaquettes de présentation des formations du lycée. En application de la loi informatique et des libertés et des règles de protection des mineurs, les  légendes accompagnants les photos ne communiqueront aucune information susceptible d’identifier directement ou indirectement les personnes concernées.

 Nous attirons votre attention sur le fait que l’usage des images est sans aucun but lucratif.

La loi nous fait obligation d’avoir une autorisation écrite des personnes concernées pour cette utilisation. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir remplir la partie suivante :

Je soussigné :..........................................................................................................................................................

étudiant en classe de : ..............................................................................................................................................

 autorise                                           n’autorise pas              (cochez votre choix et rayez la mention inutile)

 les membres de l’établissement à utiliser, dans le cadre pédagogique, des photos prises au cours des activités.

L’inscription au lycée vaut acceptation de ce règlement dans son intégralité. L’étudiant déclare en avoir pris connaissance et s’engage à le respecter.

Fait à SAINT-BENOIT, le…………………………………………..

Signature de l’étudiant :                                               Signature des responsables légaux  pour les étudiants mineurs: