Règlement intérieur lycéens rentrée 2022

Le règlement du lycée Nelson Mandela s’applique à tous les lycéens. Dans la suite du document, les articles de loi  cités sont en référence au code de l'éducation.

Préambule : Le respect des personnes

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques, que chacun se doit de respecter dans l’établissement :

• le principe de gratuité de l’enseignement,
• le principe de neutralité et de laïcité,
• le devoir d'assiduité et de ponctualité,
• le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions,
• l’égalité des chances et notamment l'égalité de traitement entre filles et garçons,
• les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune

Le respect mutuel entre adultes et étudiants constitue aussi un des fondements de la vie collective.

Le caractère collectif du règlement implique donc des règles de vie qui doivent être mises en application :

• Le droit au respect de l’intégrité physique de l’élève : conformément à la loi, le bizutage est interdit. Cela signifie que « le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire ou socio-éducatif » fait l’objet de sanction indépendamment des poursuites pénales éventuelles.
• Le droit au respect de son travail, de ses biens et de son image. Il est donc interdit de filmer ou de photographier avec un téléphone portable dans l’établissement sous peine de sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur (sauf dans le cadre d’un projet pédagogique)
• Le droit d’expression collective qui s’exerce par l’intermédiaire des délégués des étudiants. Cependant, tout document faisant l’objet d’un affichage doit avoir été communiqué au préalable au chef d’établissement ou à son représentant.

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect de deux principes fondamentaux :

• Le respect des opinions d’autrui
• Respect des principes de laïcité : conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 : En vertu du principe de laïcité le port de signes ou de tenues par lesquelles l'élève manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans les écoles, collèges et les lycées publics. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire. Tout signe visible est interdit dans le lycée

LES AUTRES OBLIGATIONS :

• Etre présent :
  • à tous les cours,
  • aux périodes de formations en milieu professionnel
  • aux activités, même ponctuelles portés à l’emploi du temps, (les modifications éventuelles seront saisies directement sur le logiciel d’emploi du temps).
• L’élève doit effectuer les démarches nécessaires et suffisantes afin de trouver un lieu de stage pour sa période de formation en milieu
• Les lycéens libres entre deux cours, doivent se rendre soit en permanence, soit au CDI, en se conformant aux règles de discipline générale du lycée,
• Le carnet de liaison devra être présenté par l’élève à toute personne adulte de l’établissement qui en ferait la demande,
• Tous les élèves s’engagent à fournir un travail personnel important (aussi bien au lycée que pour les devoirs à la maison).
• Respecter l’environnement,
• Avoir une tenue vestimentaire correcte, décente, et une tenue professionnelle lorsqu’elle est demandée par les enseignants
• Chaque lycéen doit venir en cours avec les manuels, les ouvrages demandés ainsi que le matériel scolaire prévus sur les listes de fournitures délais les plus brefs après la rentrée.

Tout manquement caractérisé au règlement sera sanctionné.

L’utilisation des outils numériques de communication est tolérée en dehors des salles de classe pendant les récréations et la pause méridienne, ou à la demande de l’enseignant dans un but pédagogique.

HORAIRES DES COURS

• Du lundi au vendredi de 7 h 20 à 11h30 et de 12h55 à

Précision : la plage horaire 11h30 12h30 ne sera pas utilisée le mercredi

MOUVEMENTS

Aucun élève n’est autorisé à stationner dans les coursives pendant les heures de classe. Lors de la récréation, les professeurs veillent à ce que tous les élèves évacuent les salles de classe et les coursives.

SORTIES

Tout élève ayant pénétré dans l’enceinte du lycée est sous la responsabilité du chef d’établissement. En aucun cas il n’est autorisé à quitter le lycée entre deux cours ou à l’interclasse.

Sauf en cas de situation exceptionnelle :

• décharge parentale signée à la vie scolaire en accord avec un
• retour au domicile accompagné d’un responsable légal, pour des raisons de santé avec l’accord de l’infirmière.

Les élèves sont inscrits au lycée en qualité d’externe, de demi-pensionnaire ou d’interne.

• Externe : l’élève n’entre qu’à l’heure du premier cours du matin ou de l’après-midi figurant à l’emploi du temps et ne sort qu’après le dernier cours assuré dans la demi-journée.

Les étudiants majeurs au moment de l’inscription pourront sortir à l’interclasse lorsqu’ils n’auront pas cours à l’heure suivante.

• Demi-pensionnaire : il n’entre qu’à l’heure du premier cours de la journée et ne sort qu’après le dernier cours de la journée.

• Interne : même règle que pour le demi-pensionnaire ; il rejoint le lycée A. Bouvet par ses propres moyens après le dernier cours de la journée et doit ensuite se référer au règlement de l’internat du lycée A. Bouvet.

Tout élève qui quitterait le lycée, sans respecter ces règles, s’expose à des sanctions.

ABSENCES

Tous les élèves ont l’ OBLIGATION d’être présents en cours : Les absences d’un élève nuisent à sa scolarité.

En cas d’absence le responsable légal informe la vie scolaire dans les plus brefs délais du motif et de la durée probable de l’absence de leur enfant. (La Vie Scolaire : 02 62 92 96 81 poste 305 – la vie scolaire).

En cas d’absence (au moins 4 demi-journées non justifiées), les responsables légaux s’exposent, en dépit des mesures éventuelles, à des sanctions financières et pénales : l’établissement se verra dans l’obligation d’informer les services du rectorat.

Dès son retour l’élève doit obligatoirement se présenter à la vie scolaire avec son billet d’excuse pour justifier son absence. Tout élève se présentant sans justificatif d’absence pourra se voir interdire l’entrée en cours.

L’absentéisme constitue un manquement à l’assiduité et peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

RETARDS

Tout élève se doit d’être ponctuel ; le zéro retard est attendu de tous les élèves.

En cas de problèmes des services de transport (retard d’arrivée des bus au lycée), les élèves transportés auront accès à l’établissement.

Pour les autres situations, la vie scolaire reste seule juge de la validité du motif et du traitement de l’autorisation d’entrée en classe.

L’ E.P.S.

C’est une activité obligatoire au même titre que les autres disciplines. Ses objectifs concernent tous les élèves sans exception. L’élève s’engage donc à venir aux cours d’EPS avec sa tenue de sport (short, tee-shirt, tennis, …).

En cas de demande de dispense occasionnelle, l’élève doit se présenter à l’infirmerie puis au professeur d’EPS qui décidera soit de le garder, soit de le renvoyer vers le (la) Conseiller(e) Principal(e) d’Education.

ATTENTION : Une dispense d’activités physiques ne dispense pas le lycéen d’être présent au cours d’EPS.

LE RESPECT D’AUTRUI

Un établissement scolaire est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel, sont des obligations susceptibles de faire l’objet de sanctions. Il en est de même pour toutes les formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne. Sont refusés tous propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l'autre à une apparence physique ou à un handicap.

LE RESPECT DU CADRE DE VIE

Chacun est tenu de respecter l'environnement, les biens communs et les biens appartenant à autrui. La responsabilité de l'élève majeur ou des personnes exerçant l'autorité parentale peut se trouver engagée en cas de dommage causé aux biens de l'établissement (dispositions des articles 1240 et 1242 du code Civil).

RAPPEL : Dans toutes les salles, il est interdit de manger, boire, écouter de la musique. L’utilisation du téléphone portable sera tolérée dans un but pédagogique à la demande de l’enseignant.

LA TENUE VESTIMENTAIRE

Les élèves doivent adopter des tenues vestimentaires correctes.

Les vêtements portant des écritures tendancieuses (insultes, drogues,   marque   de   boissons   alcoolisées…) sont interdits.

Conformément aux dispositions de l’article 145-5-1 du code de l’Education : « le   port   de   signes   ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

Lorsque l’élève et les responsables légaux méconnaissent l’interdiction posée à l’alinéa précédent, un dialogue est organisé avec l’élève.

Le port et l’introduction d’objets de valeur (bijoux, High Tech, téléphone portable…) sont formellement déconseillés aux élèves

L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol (notamment GSM, etc.…).

SECURITE

Il est formellement interdit d’introduire dans l’établissement des objets pouvant nuire à la sécurité des biens et des personnes. Il est également interdit d’introduire ou de consommer des substances illicites (alcool, zamal, etc.).

Le vol et/ou les tentatives de vol seront sévèrement sanctionnés ainsi que les agressions physiques et/ou verbales.

Le diplôme du baccalauréat est délivré, dans la voie générale et dans la voie technologique, au vu des résultats obtenus par le candidat, d'une part à des épreuves terminales qui représentent 60% de sa note globale, et d'autre part aux évaluations organisées pendant sa scolarité en classes de première et de terminale dans le cadre d'un contrôle continu qui représente 40% de sa note globale. Les résultats obtenus pendant le cycle terminal dans des enseignements optionnels sont également pris en compte pour l'examen.

En référence au décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique et à l'arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022, le lycée Nelson Mandela précise dans son projet d’évaluation les modalités d'organisation du contrôle continu à compter de la session 2022. Chaque discipline ou pôle (inter)disciplinaire clarifie et articule les valeurs de l’évaluation : formative, formatrice, sommative, certificative. Les enseignants et professeurs principaux informeront leurs élèves, en début d’année scolaire ainsi qu’au cours de l’année, du projet d’évaluation du lycée ; de même les familles prendront connaissance du projet d’évaluation du lycée par le biais du site, des applications numériques du lycée, des rencontres parents/professeurs/établissement.

Le Contrôle Continu impose un respect scrupuleux de l’obligation d’assiduité prévue prévue par l'article L.511- 1 du Code de l'éducation, qui impose aux élèves de suivre l'intégralité des enseignements obligatoires et optionnels auxquels ils sont inscrits. Les élèves, pour chacune des disciplines, doivent se soumettre aux modalités du C. C. (écrit, oral, rythme, nombre de devoirs, remise des devoirs...). Une moyenne doit nécessairement être construite à partir d'une pluralité de notes, au moins trois par trimestre selon les disciplines. Chaque discipline précisera dans l’annexe du projet d’évaluation, le seuil minimum, fixé en accord avec les préconisations de leur inspection, en deçà duquel la moyenne de l'élève ne pourra être retenue pour le baccalauréat et sera remplacée par une convocation à une évaluation ponctuelle à titre d'évaluation de remplacement. « La moyenne de l’élève ne pourra être retenue pour le baccalauréat si, pour cause de force majeure dûment constatée, elle intègre moins d’1/3 (par exemple) des évaluations totales organisées par l’enseignant lors de chaque période calendaire : trimestre ou semestre »

Si la moyenne manquante est celle de l'année de première, cette évaluation ponctuelle est organisée avant la fin de l’année scolaire de première et porte sur le programme de la classe de première. Si la moyenne manquante est celle de l'année de terminale, l'évaluation ponctuelle est organisée avant la fin de l'année de terminale et porte sur le programme de terminale. Le format de l'épreuve est celui de l'évaluation ponctuelle prévue pour les candidats individuels. Les professeurs qui font passer les évaluations pourront utiliser les sujets de la banque nationale numérique. La note obtenue par l'élève à cette évaluation ponctuelle de remplacement est retenue en lieu et place de la moyenne manquante.

Dans le cas d'une absence dûment justifiée à cette évaluation ponctuelle, le candidat est à nouveau convoqué. Si l'absence n'est pas dûment justifiée, comme pour l’évaluation terminale la saisie ABS sera attribuée pour cet enseignement.

Tout manquement caractérisé ou persistant au Règlement Intérieur justifie une punition scolaire ou une sanction disciplinaire

Une gradation des punitions et sanctions est établie.

LES PUNITIONS SCOLAIRES

Elles constituent une réponse immédiate aux manquements mineurs aux obligations des élèves et aux perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Elles constituent de simples mesures d’ordre intérieur, qui peuvent être infligées par les enseignants ou d’autres personnels de l’établissement.

Les punitions scolaires doivent s’inscrire dans une démarche éducative partagée par l’ensemble des équipes et de la communauté éducative.

Les punitions ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif des élèves concernés mais les parents doivent en être tenus informés.

En cas de non respect des règles de vie, l’élève s’expose à :

• Avertissement oral,
• Inscription sur le carnet de liaison : l’adulte devra s’assurer que l’observation a été lue par le responsable légal,
• Présentation d’excuses orales ou écrites,
• Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait,
• Travail d’intérêt général

L’exclusion momentanée d’un cours ne peut être prononcée qu’à titre tout à fait exceptionnel avec rapport immédiat au Chef d’établissement, à défaut à son adjoint. L’élève exclu du cours est accompagné par un délégué au bureau du C.P.E. ou de la vie scolaire avec un rapport circonstancié et un travail à faire

LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES:

Elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline et répondent à des manquements graves :

• Avertissement,
• Blâme,
• Mesure de responsabilisation : innovation majeure de la réforme des procédures disciplinaires (l’article 511-13 du Code de l’Education) cette nouvelle sanction a pour objet d’éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l’étudiant de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime éventuelle que de la communauté éducative. Elle est exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder 20 heures.
• Exclusion temporaire de la classe (maximum 8 jours)
• Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (maximum 8 jours)
• Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes assortie ou non d’un sursis, total ou partiel relève du conseil de discipline
• Réparation matérielle ou financière (dans le cas de dégradation volontaire)

LA COMMISSION EDUCATIVE

La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. Le dialogue avec les parents ou le représentant légal de l’élève mineur doit s’engager de manière précoce. Il s’agit de les aider à mieux appréhender le sens des règles de la vie collective au sein de l’établissement. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.

La commission sera composée du Chef d’établissement et/ou de l’adjoint au chef d’établissement, d’un CPE au moins, du professeur principal de la classe concernée, d’un représentant des parents élu au conseil d’administration.

Selon les besoins, le chef d’établissement pourra inviter toute personne susceptible d’aider à instruire le

cas.

LES MESURES DE PREVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT

• Les mesures de prévention visent à prévenir la survenance ou à éviter la répétition d’actes répréhensibles
• Les mesures d’accompagnement visent à assurer le suivi éducatif de l’élève et lui permettre de poursuivre sa scolarité dans les meilleures conditions

L’AUTOMATICITE DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Le chef d’établissement doit engager une procédure disciplinaire :

• En cas de violence verbale à l’adresse d’un membre du personnel de l’établissement ou de violence physique à son encontre
• Lorsque l’élève commet un acte grave à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève susceptible de justifier une sanction

Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique

Accidents – assurances – service médico-sociaux.

Accidents : Tout accident, qui survient dans l’enceinte de l’établissement ou dans le cadre d’une activité extérieure, doit être immédiatement signalé à un responsable (professeur, C.P.E., surveillant). Un compte rendu des circonstances est alors rapidement établi par ce dernier pour information de l’administration.

Un certificat précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les plus brefs délais. Tout accident doit être signalé au secrétariat le jour même par la personne responsable de l’élève, au moment de l’accident. Il appartient à l’administration d’engager, selon les cas, et conformément aux textes en vigueur, soit la procédure relative aux accidents scolaires, soit celle prévue pour les accidents du travail.

Assurances : L’assurance scolaire et extrascolaire des élèves n’est pas légalement obligatoire ; elle est cependant pratiquement indispensable. Il est donc très vivement recommandé aux familles de souscrire une assurance contre les accidents toujours possibles dans le cadre de la vie scolaire, des trajets entre le domicile et l’école, ainsi que lors des activités organisées en dehors des cours prévus à l’emploi du temps. En effet, le contrat

« responsabilité civile » conclu par le chef de famille ne garantit généralement pas les dommages corporels pouvant survenir à l’enfant, dans le domaine scolaire, lorsqu’il n’y a pas d’adversaire. Les familles pourront s’adresser à l’organisme de leur choix.

Service médico-social :

• Action sanitaire : l’introduction de médicaments est interdite dans l’établissement (sauf si ordonnance et médicaments sont déposés auprès de l’infirmière). En cas d’indisposition, de malaise ou d’accident le service infirmerie, à défaut le bureau de la vie scolaire, prévient la famille dans les meilleurs délais et, en cas d’urgence, fait transporter l’élève à l’hôpital. En aucun cas un élève malade ne doit quitter le lycée sans l’autorisation du service infirmerie, à défaut celle du C.P.E. ou de la vie scolaire. Dans tous les cas, le service infirmerie prévient le chef d’établissement et la vie scolaire de l’évacuation d’un élève.

• Action sociale : Une assistante de service social en faveur des élèves intervient dans l’établissement. Elle apporte écoute, conseil et soutien dans le respect de la confidentialité à tout élève en difficulté sociale (personnelle, familiale, relationnelle, scolaire, matérielle) (elle reçoit sans rendez-vous le jeudi matin de 8 h à 11 h 30 et sur rendez-vous le jeudi après midi et le vendredi de 8 h à 15 h 30 à son bureau dans l’enceinte du lycée. Pour obtenir un rendez-vous, vous pouvez l’appeler directement au 0262 92 98 19 ou vous inscrire dans le cahier de rendez-vous à la vie scolaire).

Les élèves et les personnels qui fréquentent le CDI sont tenus de respecter le règlement propre à ce service.

 Relations entre le lycée et les familles

Les parents sont invités à consulter régulièrement le carnet de liaison de leur enfant et dès réception des codes personnels, le logiciel PRONOTE et le site internet de l’établissement.

Ils ont l’obligation de prendre connaissance du projet local d’évaluation

Le bulletin trimestriel ou semestriel sera envoyé par courrier à la famille ou remis en mains propres lors des réunions parents-professeurs.

Réception des parents d’élèves

Le Chef d’établissement, l’adjoint au chef d’établissement et le Gestionnaire reçoivent sur rendez-vous : les parents sont invités à prendre préalablement contact avec le secrétariat du lycée.

Le(a) conseiller(e) principal(e) d’éducation accueille les familles pour régler les problèmes de vie scolaire sur rendez-vous pris téléphoniquement avec lui (elle) ou le bureau de la vie scolaire, ou par l’intermédiaire du carnet de liaison.

Les professeurs reçoivent sur rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de liaison de l’élève. Le(a) conseiller(e) d’orientation psychologue et l’assistante sociale reçoivent sur rendez-vous.

La demi-pension (service annexe d’hébergement)

La restauration scolaire fonctionne en self service du lundi au vendredi.

Inscription à la demi-pension et à l’internat

L’inscription à la demi-pension et à l’internat se fait en début d’année scolaire. La demande de changement de régime doit être adressée au chef d’établissement par courrier et doit intervenir en fin de trimestre pour un changement effectif au début du trimestre suivant.

Modalités de paiement

Le montant de la demi-pension ou de l’internat est calculé forfaitairement et est dû par trimestre à réception de la facture (tarifs votés chaque année en conseil d’administration). La possibilité est offerte aux familles de payer en deux fois, par demande préalable au gestionnaire-comptable. Les familles sont informées de l’existence de fonds sociaux pouvant aider à surmonter des difficultés passagères (consulter l’assistante sociale).

Remise d’ordre accordée sur demande expresse de la famille

Sur présentation d’un certificat médical si l’absence est au mois de 7 jours

• Lors des absences dues aux stages en entreprises
• Radiation de l’établissement
• Pour raisons religieuses

En cas d’exclusion, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Si l’élève ne prend pas tous les repas (convenances personnelles, etc.…), ce choix de l’élève ne peut entraîner de remboursement. Il en va de même pour les absences ponctuelles.

Les conditions dans lesquelles les élèves peuvent effectuer des périodes de formation en alternance dans les entreprises sont fixées par les dispositions des articles L. 4153-1, L. 4153-2 et L. 4153-3 du code du travail.

La présence aux PFMP : Périodes de formation en Milieu Professionnel (stages) est OBLIGATOIRE aux périodes prévues durant la totalité de la scolarité pour l’obtention du diplôme (12 à 14 semaines pour les CAP, 22 semaines pour les BAC PRO).

À l’initiative de l’établissement et dans la mesure du possible, un rattrapage sur les vacances scolaires peut être proposé à l’élève, sous réserve d’un suivi pédagogique, de la réalisation des évaluations réglementaires, de la conformité aux dispositions administratives et des conditions en matière d’assurance. Dans ce cas, la durée du rattrapage ne doit pas excéder 50 % de la période de congés comportant au moins quatorze jours ouvrables pour les élèves mineurs (art. L. 4153-3 et D.4153 du code du Travail, art. L331-5 du code de l’Éducation).

Le rattrapage d’une période non effectuée reste EXCEPTIONNEL et est soumis à conditions.

Tout rattrapage non effectué sans justificatif recevable risque d’être un motif de non validation du diplôme.

La Charte de laïcité

La charte rappelle que la transmission des valeurs de la République est une mission confiée à l’école par la Nation. Elle rend claire et compréhensible par chacun l’importance de la laïcité par le vivre ensemble autour de valeurs communes et pour la liberté d’expression de chaque conscience

La charte présente la laïcité des personnels, des enseignements et des programmes comme la garantie pour chaque élève d’un accès libre à tous les moyens intellectuels et cultures nécessaires à la construction et à l’épanouissement de sa personnalité singulière et autonome

La Charte d’utilisation des réseaux et d’internet

Cette charte rappelle les droits et engagements des utilisateurs des réseaux informatiques du lycée ainsi que d’internet. Cette charte est en ligne sur le site internet du lycée

Droit à l’image

Dans le cadre de notre travail pédagogique, nous sommes amenés à utiliser des photos de nos élèves pour le trombinoscope et les plaquettes de présentation des formations du lycée. En application de la loi informatique et libertés et des règles de protection des mineurs, les   légendes accompagnants les photos ne communiqueront aucune information susceptible d’identifier directement ou indirectement les enfants ou leur famille. Nous attirons votre attention sur le fait que l’usage des images est sans aucun but lucratif.

La loi nous fait obligation d’avoir l’autorisation écrite des parents pour cette utilisation. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir remplir la partie suivante :

Nous soussignés :.........................................................................................................................

Responsables légaux de l'enfant : ...........................................................................................

Nous autorisons               / nous n’autorisons pas                (cochez votre choix et rayez la mention inutile) les membres de l’établissement à utiliser, dans le cadre pédagogique, des photos de notre enfant prises au cours des activités.

Le recensement à 16 ans

La loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a suspendu l’appel sous les drapeaux et institué un parcours de citoyenneté qui accompagne chaque jeune Français(e) vers l’exercice de ses futur droits et devoirs. Ce parcours s’effectue en trois étapes obligatoires :

• L’enseignement de la Défense
• Le recensement obligatoire des jeunes dès l’âge de 16 ans, à la mairie du domicile
• La journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Depuis 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, dans un délai de trois mois suivant leur seizième anniversaire. L’attestation de recensement vous sera réclamée pour toute inscription à un examen ou concours d’ordre public (CAP, BAC, conduite accompagnée, permis de conduire…). Vous serez convoqué(e) par le centre du service national (CSN) pour effectuer la journée de Défense et Citoyenneté (JDC), 15 mois environ après le recensement.

Renseignements et contact auprès du CSN de La Réunion : Tel : 02362 935 085

Courriel : csn-reunion.sga@defense.gouv.fr

L’inscription au lycée vaut acceptation de ce règlement dans son intégralité. L’élève déclare en avoir pris connaissance et s’engage à le respecter.

Fait à SAINT-BENOIT, le…………………………………………..

Signature de l’élève :                                                 signature des responsables légaux pour les élèves mineurs: